CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Thank You Ted (le prestataire) fournit ses services à ses clients. Elles peuvent être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur tout autre document, tel un devis. Le client est informé sur le devis des conditions générales de vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de Thank You Ted. Toute commande signée par le client emporte acceptation et sans réserve des conditions générales de vente en vigueur au moment de la signature du devis par le client.

Thank You Ted propose des services de création, refonte, webmastering, optimisation de site internet via le CMS WordPress.

 

DEVIS ET COMMANDE

Le devis est réalisé par Thank You Ted soit sur la base d’un cahier des charges fourni par le client, soit sur la base des échanges entre Thank You Ted et le client. Il est valable 1 mois à compter de sa date d’émission. Il décrira la prestation, le délai de réalisation prévu, les modalités de règlement et de livraison, ainsi que le coût total de la prestation.

En cas d’acceptation, le client devra renvoyer le devis signé, daté et accompagné de la mention manuscrite « Bon pour accord » par mail. Le client devra verser un acompte de 40% par chèque ou virement bancaire sauf autres conditions mentionnées dans le devis. Le début des travaux ne sera enclenché qu’après encaissement de l’acompte. Le devis signé engage les deux parties.

 

ENGAGEMENT DU CLIENT ET DE THANK YOU TED

Pour la bonne exécution du contrat, le client et Thank You Ted s’engagent à collaborer.

Le client s’engage ainsi à fournir les différents codes d’accès requis par Thank You Ted ainsi que les éléments éditoriaux nécessaires à l’exécution des travaux. Ces contenus textes et médias (images, vidéos, sons) doivent être fournis avant le commencement des travaux de préférence dans leur intégralité ou au moins concernant certaines pages types du site qui seront définies par Thank You Ted.

Le client s’engage à fournir à Thank You Ted sous un délai de 3 mois après signature du devis l’intégralité des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Après 3 mois, la facture finale sera majorée de 5% de son montant total par tranches de 3 mois. Ainsi si les éléments sont fournis au-delà de 6 mois, la facture finale sera majorée de 10%.

Une fois la livraison effectuée, si le client demande des modifications éditoriales, notamment textes, importantes, Thank You Ted pourra facturer un supplément au prorata du temps passé.

Thank You Ted s’engage à assurer les prestations demandées par le client conformément au devis, fournir un service de qualité, informer régulièrement le client sur l’avancée des travaux prévus au devis et préserver la confidentialité de toutes les informations qu’il pourrait détenir du fait de la réalisation de la prestation.

 

PAIEMENT

Toute commande (sauf autre mention dans le devis) implique un règlement en trois fois. 40 % à la commande, 40 % deux semaines avant l‘échéance et 20 % dans la semaine qui suit la livraison.

Thank You Ted pourra suspendre les travaux en cours jusqu’à règlement de la facture impayée ; l’inexécution des travaux restants ne lui sera pas imputable.

Aucun escompte ne peut être pratiqué en cas de paiement anticipé.

La date limite de paiement est de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard de paiement au-delà de ces 30 jours entraînera des pénalités de retard qui s’appliquent de plein droit dès le lendemain de l’échéance des 30 jours. Le taux de pénalité correspondra au taux appliqué par la Banque centrale européenne, majoré de dix points (c’est-à-dire 1 % + 10, soit 11 %, par exemple).

Une indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 euros sera également exigible au client en plus des pénalités de retard.

 

PROPRIETE

Le client doit s’assurer qu’il détient la propriété intellectuelle des contenus publiés sur son site internet et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Il s’engage à faire figurer sur le site l’identité du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images qui seraient repris.

La propriété intellectuelle des créations réalisées par Thank You Ted est transférée au client à compter du règlement du solde de la facture et encaissement du paiement intégral. Avant, les travaux réalisés demeurent l’entière propriété de Thank You Ted.

 

RESILIATION

En cas d’annulation du contrat par le client après signature du devis et avant le démarrage des travaux, un pourcentage de 30% du montant total de la facture devra être versée à titre de dommages et intérêts à Thank You Ted. En cas de rupture du contrat par le client pendant la réalisation des travaux, un paiement au prorata des travaux réalisés devra être versé à Thank You Ted.

En cas de résiliation (annulation ou rupture) des services par Thank You Ted qui ne résulte pas d’un cas de force majeure ou du comportement illicite du client, Thank You Ted devra reverser au client l’intégralité des sommes perçues dans un délai de 15 jours à compter de la déclaration de résiliation.

 

LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la seule loi française. En cas de litige dans le déroulement du contrat, un arrangement amiable pourra être recherché entre les parties. A défaut, le contentieux sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Bordeaux (33).